CICR, prise de position, 2024 – Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit international humanitaire ?
La qualification juridique des conflits armés – qui détermine si une situation de violence est un conflit armé international (CAI) ou un conflit armé non international (CANI) en droit international humanitaire (DIH) – est essentielle pour comprendre quelles règles du DIH s’appliquent à ce contexte particulier. Le CICR détermine les faits en toute indépendance et classe les situations pour plusieurs raisons – notamment son rôle dans la promotion du DIH applicable dans les conflits armés, ainsi que pour les besoins des opérations qu’il mène.
En 2008, le CICR a publié une prise de position sur le sujet, qui décrit la manière dont la notion de conflit armé a été interprétée dans la jurisprudence et la doctrine depuis la rédaction des Conventions de Genève.
La prise de position publiée en 2024 explique l’approche du CICR en matière de qualification juridique des conflits armés contemporains. Ce document rend la méthode de qualification du CICR accessible et transparente pour tous ceux qui s’intéressent à la question.
Depuis 2008, le CICR a constaté plusieurs changements dans la manière dont les acteurs armés participent aux conflits armés. La prise de position 2024 aborde ces mutations, ainsi que la manière dont le droit évolue pour s’y adapter (voir également les nouveaux commentaires des Conventions de Genève ainsi que les rapports sur « Le DIH et les défis posés par les conflits armés contemporains »).
La prise de position décrit la méthodologie utilisée pour trancher plusieurs questions juridiques liées à la qualification, notamment l’existence d’un CAI ou d’un CANI et le moment où l’on peut le considérer comme terminé ; la qualification d’un CAI par procuration ; la manière d’identifier les parties aux conflits auxquels participent des forces multinationales ; la qualification des CANI auxquels participent des coalitions ; l’approche fondée sur le soutien ; l’incorporation d’un groupe armé dans un État partie ; et la portée géographique du DIH durant les CANI.
Les tendances en matière de conflit – 2024
Le CICR classe les conflits armés en se fondant exclusivement sur des données de fait et des critères juridiques établis par le DIH. Les tendances qui se dégagent de cet exercice sont, aux yeux du CICR, alarmantes. On recense plus de 120 conflits armés dans le monde, impliquant plus de 60 États et 120 groupes armés non étatiques. Le CICR constate que le nombre de conflits armés n’a cessé d’augmenter depuis les années 1990 ; de manière inquiétante, depuis l’an 2000, le nombre de CANI a triplé, passant de moins de 30 à près de 100 ; le nombre de CAI suit également une courbe ascendante. Cette augmentation résulte de plusieurs facteurs (dont beaucoup sont abordés dans ce document) : les groupes armés se scindent parfois en factions, donnant naissance à de nouveaux groupes indépendants ; les opérations menées en partenariat donnent lieu à des conflits impliquant des coalitions ; et les lieux touchés par un conflit offrent un terreau propice à une nouvelle prolifération de conflits armés. Les opérations les plus importantes du CICR sont déployées dans des pays en proie à des conflits armés ; nombre d’entre eux durent depuis des décennies.
Disponible également sur la boutique en ligne du CICR.
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