Les armes chimiques et biologiques

La communauté internationale a interdit l'emploi des armes chimiques et biologiques après la Première Guerre mondiale, avant de renforcer cette interdiction en 1972 et 1993, en prohibant la mise au point, la production, le stockage et le transfert de ce type d'armes. Les avancées auxquelles on assiste de nos jours dans les domaines des sciences de la vie et de la biotechnologie, de même que les changements qui surviennent dans le contexte de la sécurité, font craindre de plus en plus que les restrictions imposées de longue date à l'usage des armes chimiques et biologiques ne soient ignorées ou affaiblies.

L'utilisation à mauvais escient des sciences ou des avancées scientifiques pour mettre au point des armes servant à empoisonner et à propager des maladies a toujours suscité inquiétude et répulsion. Le CICR a résumé l'horreur de l'opinion publique face à l'usage de ces armes dans son appel de février 1918, en les qualifiant d'« invention barbare » qu'on ne pouvait « appeler autrement que criminelle ». Si ces armes sont restées taboues pendant des siècles, des gaz toxiques ont cependant été utilisés au cours de la Première Guerre mondiale, ce qui a conduit au premier accord international, à savoir le Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

Malgré les innombrables pertes en vies humaines et les destructions massives causées par la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les crimes commis contre l'humanité, les principaux belligérants n'ont pas utilisé d'armes chimiques ou biologiques contre leurs ennemis. Peut-être est-ce parce qu'ils craignaient des représailles s'ils en employaient, mais il n'en demeure pas moins que le Protocole avait établi une nouvelle norme claire en droit international.

À quelques exceptions près, le Protocole a été respecté dans les centaines de conflits armés qui ont éclaté depuis 1925. L'opinion internationale a largement condamné les quelques violations qui ont eu un grand retentissement, dont certaines ont fait l'objet de poursuites pénales. Le Protocole de 1925 a marqué un tournant dans le droit international humanitaire. Au fil des ans, d'autres instruments juridiques ont été adoptés par les États, notamment les Conventions de 1972 et de 1993.

La Convention de 1972, généralement appelée Convention sur les armes biologiques ou Convention sur les armes biologiques ou à toxines, constituait une avancée majeure vers l'élimination totale de ces armes odieuses. Comme leur emploi était déjà interdit par le Protocole de 1925, ce nouvel instrument prohibait quant à lui la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition, la conservation et le transfert de ces armes, y compris de leurs vecteurs, et exigeait leur destruction.

La Convention exigeait en outre que chaque pays promulgue une législation nationale qui permette d'appliquer ses interdictions. Des conférences d'examen régulières rassemblant tous les signataires vérifient dans quelle mesure ses dispositions sont respectées, et adoptent des recommandations pour promouvoir sa mise en œuvre et assurer son efficacité.

La Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques procédait d'une démarche juridique similaire, et étendait la prohibition d'emploi énoncée dans le Protocole de 1925 à la mise au point, à la fabrication, au stockage, à la conservation et au transfert des armes chimiques, leurs vecteurs compris. Elle prévoyait également leur destruction.

Les progrès de la chimie pouvant toutefois se révéler bénéfiques pour l'humanité, la Convention encourage le développement de l'industrie chimique dans le monde, mais prévoit aussi des mesures de vérification.

Les mesures internationales de vérification sont de la responsabilité de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, basée à La Haye, qui fournit une assistance technique aux États dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Chaque État est en outre tenu d'établir une autorité nationale pour assurer la liaison et la mise en œuvre.

Étant donné l'immense potentiel, positif mais aussi négatif, que recèlent les progrès majeurs de la chimie et de la biologie, il faut absolument continuer à faire preuve de vigilance face au risque que ces avancées ne servent à mettre au point des armes chimiques et biologiques.

En réponse à ces préoccupations, le CICR a lancé en septembre 2002, un appel intitulé « Biotechnologie, armes et humanité ». Celui-ci portait non seulement sur les capacités existantes d'utilisation hostile de la science, mais également sur des capacités potentielles, comme celle de modifier des maladies pour les rendre plus dangereuses, de mettre au point des virus à partir de matériaux de synthèse ou d'élaborer des substances chimiques qui altèrent la conscience, le comportement ou la fertilité.

Le CICR appelait aussi à redoubler d'efforts pour lutter contre les menaces nouvelles, en particulier en mobilisant ce qu'il appelait le « réseau de la prévention » – un réseau mondial rassemblant tous les acteurs dans les domaines des sciences de la vie et de la biotechnologie – , dont les représentants sont issus des milieux publics et privés, scientifiques et non professionnels confondus , et sont susceptibles de contribuer à prévenir un développement non réglementé des biotechnologies et à en éviter les conséquences catastrophiques.

Plus récemment, le CICR a fait part de ses préoccupations face à l'intérêt montré par la police ou les forces armées et de sécurité d'utiliser des produits chimiques toxiques – principalement des anesthésiants et sédatifs dangereux – comme armes aux fins de maintien de l'ordre, afin de provoquer l'inconscience ou une grave incapacité chez les personnes exposées. Ces substances sont connues sous le nom d'« agents chimiques incapacitants ».

À ne pas confondre avec les agents de lutte antiémeute – généralement des « gaz lacrymogènes » –, autorisés au titre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques à des fins de maintien de l'ordre public, y compris de lutte antiémeute sur le plan intérieur, exclusivement.

En 2010 et 2012, le CICR a organisé deux réunions internationales d'experts chargées d'étudier les implications des « agents chimiques incapacitants ». Il en est ressorti que l'utilisation de telles armes présente des risques graves pour la santé et la vie des personnes exposées, menace d'affaiblir les instruments du droit international qui interdisent les armes chimiques et comporte un risque de dérive vers la réintroduction des armes chimiques dans les conflits armés.

En février 2013, afin de lutter contre ces risques, le CICR a lancé un appel à tous les États pour qu'ils limitent l'utilisation de produits toxiques comme armes à des fins de maintien de l'ordre aux seuls agents de lutte antiémeute.