Document d’orientation sur la détention des migrants

La migration est un phénomène d'ampleur croissante et de portée mondiale ; de nombreux États s'efforcent de maîtriser et de limiter les migrations irrégulières en adoptant des politiques migratoires restrictives. Celles-ci peuvent entraîner des mesures coercitives, y compris le recours systématique à la détention, administrative ou pénale.

Le CICR appelle instamment les États qui envisagent de recourir à la détention administrative des migrants en situation irrégulière à respecter les points fondamentaux contenu dans ce document d'orientation sur la détention des migrants, dont la plupart reflètent le droit international existant et sont compatibles avec les standards internationaux et/ou les mesures de protection internationales, telles qu'élaborées dans la jurisprudence des droits de l'homme, dans les instruments de droit indicatif et par les organes et mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l'homme.

Contenu :

 1. La détention devrait être une mesure exceptionnelle ; il convient de toujours envisager en premier lieu la liberté et les alternatives à la détention ; la détention devrait, en d'autres termes, demeurer une mesure de dernier ressort.

2. La détention ne peut être ordonnée que sur la base d'une décision prise dans chaque cas individuel, sans aucune discrimination de quelque nature que ce soit. Une décision de placement en détention ne doit pas être fondée sur une règle imposée de manière systématique à une catégorie de personnes.

3. Toute détention doit être nécessaire, raisonnable et proportionnelle à un but légitime. La détention administrative ne peut être utilisée à titre de mesure dissuasive ni de sanction.

4. La détention devrait être de durée limitée.

5. Les conditions de vie en détention administrative ainsi que le traitement des personnes détenues ne devraient pas être de nature punitive.

6. Les migrants doivent être autorisés à avoir des contacts avec les membres de leur famille.

7. Le respect des garanties procédurales fondamentales est essentiel.

8. Devant la persécution, les migrants ont le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile.

9. La situation particulière de certaines catégories de migrants particulièrement vulnérables — comme les enfants, les personnes victimes de torture ou de traite, les personnes atteintes de handicap ou de problèmes de santé mentale, ainsi que les personnes âgées — devrait être prise en considération. Toute détention de personnes appartenant à ces groupes vulnérables devrait être évitée.