Déclaration

Déclaration commune sur la protection des soins de santé

Ces derniers mois, des attaques contre des personnels de santé, des transports médicaux et des centres de soins ont été perpétrées dans plusieurs pays, comme l'Afghanistan, la Syrie et le Yémen, pour n'en nommer que quelques-uns. Ces incidents se produisent dans des pays dotés de systèmes de santé fragiles, qui peinent déjà à prendre en charge les blessés et les malades touchés par les conflits en cours. Dans certains cas, la situation est encore aggravée par les restrictions imposées aux travailleurs humanitaires, qui les empêchent d'atteindre les personnes ayant besoin d'aide.

Les attaques elles-mêmes comme leurs conséquences sont source de graves préoccupations. Les auteurs d'attaques ont pris pour cible des personnels et des centres médicaux protégés par le droit international humanitaire, semant la mort et la destruction sur leur passage et perturbant des services de santé vitaux. Tous les participants à l'initiative Les soins de santé en danger s'inquiètent des effets à long terme que ces attaques peuvent avoir sur la santé des populations.

Il ne s'agit pas là d'incidents isolés. Dans le cadre du projet Les soins de santé en danger, le Comité international de la Croix-Rouge recueille des données dans 11 pays depuis janvier 2012. En décembre 2014, 2 398 attaques contre des personnels de santé, des structures et des véhicules médicaux avaient été recensées. Cette situation alarmante souligne le besoin urgent de prendre des mesures pour prévenir les violences futures.

Les participants à l'initiative Les soins de santé en danger, avec l'appui d'experts et de professionnels de divers horizons ¬– notamment des pouvoirs publics, des forces armées, d'organisations humanitaires, d'associations professionnelles internationales, de services de santé et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge –, ont formulé une série complète de recommandations et défini des mesures pratiques qui, si elles sont mises en œuvre par toutes les parties concernées, renforceront la protection des services de santé dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence.

En soutient à l'initiative "Les soins de santé en danger", nous demandons aux États, aux porteurs d'armes, aux organisations humanitaires internationales et nationales et aux organismes de santé d'accorder une attention prioritaire aux recommandations issues de l'initiative.

En particulier, nous prions instamment les États :

  • de tout mettre en œuvre pour enquêter sur les attaques ciblant des personnels de santé, des structures et des transports médicaux en violation du droit international, notamment du droit international humanitaire, et pour réprimer de tels actes ;
  • de réviser leur législation nationale et sa mise en œuvre de façon à garantir la conformité avec leurs obligations en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire ;
  • de faire en sorte que les militaires, grâce à une formation appropriée, connaissent le cadre juridique applicable protégeant les soins de santé ainsi que les devoirs éthiques des personnels de santé, et qu'ils les respectent en tout temps ;
  • de coopérer avec les organismes de santé et les organisations humanitaires pour s'assurer que les personnels de santé suivent une formation spéciale sur les devoirs juridiques et éthiques qui leur incombent, et sur les moyens de les honorer et de les faire respecter ;
  • de s'employer activement à sensibiliser les forces armées et la population en général à l'utilisation correcte des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge ; 
  • de saisir l'occasion offerte par la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour réaffirmer leur volonté de mettre en œuvre les recommandations et mesures visant à protéger les soins de santé dans les conflits armés et d'autres situations d'urgence, et pour envisager de soumettre à titre volontaire des engagements spécifiques sur cette question.


Nous prions instamment les forces armées des États :

  • de respecter en toutes circonstances, en particulier dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence, les personnels de santé, les structures et les transports médicaux, et de permettre aux blessés et malades de recevoir des soins adéquats, quel que soit leur camp ;
  • de réviser les règles d'engagement militaire et les pratiques et procédures opérationnelles pour y intégrer les recommandations et mesures visant à protéger la fourniture de soins de santé, et de veiller à ce que le personnel militaire reçoive une formation adéquate en la matière.


Nous prions instamment tous les acteurs non étatiques :

  • de respecter en toutes circonstances, en particulier dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence, les personnels de santé, les structures et les transports médicaux, et de permettre aux blessés et malades de recevoir des soins adéquats, quel que soit leur camp.


Nous encourageons les organisations internationales et nationales actives dans les domaines de l'humanitaire et de la santé :

  • à continuer de plaider pour le maintien d'une action humanitaire fondée sur des principes, pour le respect des"Ethical Principles of Health Care in Times of Armed Conflict and Other Emergencies" » (seulement en anglais), adopté par des organisations de santé civiles et militaires en juin 2015, et pour la protection des patients, des personnels de santé et des structures et transports médicaux dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence ;
  • à se joindre aux efforts déjà entrepris ou à lancer leurs propres initiatives à cette fin ;
  • à veiller à ce que les structures de santé sous leur autorité prennent les mesures nécessaires pour réduire les risques de violence en leur sein.


Organisations signataires :

  • Médecins sans Frontières
  • Association médicale mondiale
  • Comité international de la Croix-Rouge
  • Comité international de médecine militaire
  • Fédération internationale des associations d'étudiants en médecine
  • Fédération internationale des hôpitaux
  • Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge
  • Fédération mondiale pour l'enseignement médical
  • Organisation mondiale de la Santé
  • Fédération internationale Pharmaceutique
  • Croissant-Rouge Soudanais
  • Croix-Rouge Norvégienne
  • Croix-Rouge Australien
  • Croix-Rouge Canadienne
  • Association internationale des responsables des services médicaux d'urgence
  • Conseil International des Infirmières
  • Conseil National de l'Ordre des Médecins de Côte d'Ivoire
  • Croix-Rouge tchèque

 

L'initiative « Les soins de santé en danger », lancée par le Mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge, vise à rendre plus sûrs la fourniture de soins de santé et l'accès aux soins dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence. Son but est de promouvoir le respect et la protection des personnels de santé, des structures et des véhicules sanitaires, ainsi que la mise en œuvre d'une série de recommandations et de mesures pratiques visant à protéger les services de santé dans l'exercice de leur mission humanitaire. L'initiative bénéficie du soutien de divers partenaires, personnes et organisations, membres de la communauté d'intérêt des soins de santé en danger.

Pour de plus amples informations, visitez le site Web des soins de santé en danger.

Ce que vous pouvez faire :

  • Copier cette déclaration sur votre site Web, la diffuser sur les médias sociaux
  • Suivre le projet sur Twitter (@MPolkowskiHCID) et vous associer à notre appel pour la protection des soins de santé (#protecthealthcare)