Déclaration

Réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, Assemblée générale des Nations Unies, 2014

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires. Assemblée générale des Nations Unies, 69e session, 3ème Commission, Points 61 de l’ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, 5 novembre 2014.


Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à travers le monde a atteint un niveau sans précédent. Si la communauté internationale veut infléchir cette tendance, il lui faut relever deux défis.

Tout d’abord, elle doit mieux prévenir et résoudre les conflits - tâches qui incombent principalement aux États.

Ensuite, il lui faut mieux protéger les civils touchés par un conflit armé. Bien trop souvent, les civils se trouvent non seulement en danger lors des opérations militaires, mais ils font aussi l’objet d’attaques délibérées ou sont victimes d’actes de violence graves lorsqu’ils sont aux mains de porteurs d’armes, en violation des normes et des principes établis. Si les règles existantes étaient mieux respectées, la nécessité pour les civils de fuir leur foyer serait réduit et ceux s’étant déplacés pourraient rentrer chez eux dès la cessation des hostilités. La responsabilité incombe au premier chef aux parties au conflit, mais tous les États ont l'obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, tel que défini à l'article premier commun aux Conventions de Genève. Pour ce faire, les États doivent prendre des mesures en temps de paix (au niveau national) et lorsqu'un conflit éclate. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) réaffirme qu’il est disposé à soutenir les États dans leurs efforts visant à respecter le droit humanitaire.

Les personnes déplacées font intégralement partie de la population civile, et, à ce titre, sont au cœur du mandat du CICR. Bien que le CICR n’axe pas son action exclusivement sur des catégories spécifiques de victimes, il est pleinement conscient que les personnes déplacées ont souvent un besoin urgent de protection et d'assistance, en particulier dans les zones de combat, les secteurs assiégés, les endroits éloignés ou autrement inaccessibles à d’autres acteurs humanitaires. Ainsi, sur les cinq millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire du CICR en 2014, plus de 88% d’entre eux, soit 4,4 millions de personnes, étaient des personnes déplacées. De même, ces dernières constituent 77% des personnes ayant reçu à ce jour des articles ménagers essentiels de la part du CICR cette année. Une autre activité clé du CICR en faveur des déplacés concerne le rétablissement des liens familiaux, notamment la réunification des enfants séparés de leur famille.

Ces dernières années, une attention plus grande a été accordée en premier lieu à la prévention des déplacements. Trop souvent, cependant, cette attitude a été interprétée comme empêchant les personnes qui craignent pour leur sécurité de se rendre vers un lieu plus sûr. Le CICR tient à souligner que ce sont les personnes concernées elles-mêmes qui sont les mieux placées pour évaluer quand et où elles se sentent en sécurité. Elles devraient pouvoir décider de leur déplacement, sauf dans les cas où leur sécurité ou des impératifs militaires l'exigent. Si elles décident de partir, elles ont le droit de retourner volontairement et en sécurité vers leur foyer ou vers leur lieu de résidence habituel dès que la raison de leur déplacement cesse d'exister.

Par sa proximité avec les communautés touchées par les déplacements, le CICR cherche à comprendre clairement les causes du déplacement et les problèmes qui se posent au lieu d'arrivée. En plus de l’aide qu’il apporte aux communautés touchées, le CICR s’attache à établir et à maintenir un dialogue confidentiel avec toutes les parties prenantes, y compris les groupes armés non étatiques, afin de prévenir de nouveaux déplacements et d’améliorer la protection des personnes déplacées. Par ce dialogue, le CICR fait part de ses préoccupations humanitaires, rappelle aux parties leurs obligations au regard du droit humanitaire, et leur demande instamment de prendre les mesures préventives ou correctives nécessaires.

L’acceptation du CICR par les parties à un conflit implique que l’institution soit perçue en sa qualité d’organisation humanitaire strictement neutre, indépendante et impartiale. Il en va de la sécurité de son personnel, de son accès aux victimes, et de l’authenticité du dialogue sur la protection avec les parties concernées.

Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge jouent elles aussi un rôle important. Par leur adhésion au même ensemble de Principes fondamentaux, elles sont les principaux partenaires du CICR. La connaissance approfondie qu’elles ont des conditions qui prévalent et leur solide réseau de volontaires font qu’elles sont également des partenaires recherchés par d'autres acteurs humanitaires, en particulier lorsque la présence de ces derniers est limitée pour des questions de sécurité. Pour préserver la capacité de fonctionnement des Sociétés nationales, il faut veiller à ce que leurs ressources ne soient pas sollicitées à l’excès, et que la perception de leur neutralité ne soit pas compromise par les autorités ou organismes concernés.

Les personnes déplacées vivent, pour la plupart, dans des zones urbaines relativement sûres, mais leurs besoins essentiels sont souvent négligés, année après année. Elles ont du mal à accéder à un logement, des moyens de subsistance, une éducation et d’autres services publics adéquats, souvent déjà limités et surchargés. Les agences de développement et les organismes gouvernementaux sont fréquemment les mieux placés pour répondre dans de telles circonstances, et doivent agir dès que possible, sans attendre la fin du conflit. Un bon fonctionnement des infrastructures et services, tels que les systèmes d’approvisionnement en eau et d'assainissement, des services de santé, des écoles et des programmes de protection sociale, contribue non seulement à éviter de sérieux revers dans le développement, mais aussi à poser les bases d’un retour à la normale.