L’emploi d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et le DIH
Bien que la communauté internationale ait maintes fois exprimé le souhait que l’espace soit durablement utilisé et exploré à des fins exclusivement pacifiques, les systèmes spatiaux sont employés à des fins militaires depuis les débuts de l’ère spatiale. À mesure que le rôle de ces systèmes dans les opérations militaires lors de conflits armés gagne en importance, la probabilité qu’ils soient pris pour cible augmente également, avec des répercussions potentiellement graves pour les populations civiles sur Terre.
Les opérations militaires conduites dans l’espace, ou en lien avec celui-ci, ne se déroulent pas dans un vide juridique. Elles sont soumises aux limites imposées par le droit international existant, notamment la Charte des Nations Unies, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, le droit international humanitaire (DIH) et le droit de la neutralité.
Le CICR s’intéresse en premier lieu au coût humain, pour les populations civiles sur Terre, pouvant découler de l’utilisation d’armes et du déploiement d’autres opérations militaires dans l’espace, ou en lien avec celui-ci, au cours de conflits armés, ainsi qu’à la protection conférée par le droit international, y compris le DIH, contre leurs effets.