La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction fait partie des instruments de droit international …
Le droit pénal international est le corpus normatif qui interdit certaines catégories de conduite pouvant être considérées comme des infractions graves ; il règlemente les procédures régissant les …
La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel) …
Fiche technique présentant les objectifs et le contenu de la base de données du CICR sur les mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire. ADVISORY SERVICE ON INTERNATIONAL …
Fiche technique qui décrit les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. SERVICES CONSULTATIFS …
Fondé sur la notion selon laquelle certains crimes sont d'une gravité telle qu'ils portent atteinte à l'ensemble de la communauté internationale, le principe de la compétence universelle – qui permet …
La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale Afin d'assurer le respect …
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. SERVICES …
La Convention sur les armes à sous-munitions vise à mettre fin aux souffrances provoquées par ces armes, qui ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays où elles ont été …
Essayez l’une des ressources suivantes :
Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.
