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Décisions en matière de transferts d’armes. Application des critères fondés sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Guide pratique

Les États se sont engagés à subordonner leurs décisions en matière de transferts d’armes à des critères fondés sur le respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des …

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Rapport de réunion d'experts Défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion

Cette publication présente un compte rendu de la réunion d'experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s'est tenue du 18 au 20 avril …

Publication

Cadres normatifs nationaux pour la protection des soins de santé

Cette publication formule un certain nombre de recommandations ‒ concernant en particulier des mesures législatives et des procédures ‒ qui devraient aider les États à mettre en œuvre les …

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La Convention sur les armes à sous-munitions - Un traité pour mettre un terme à des décennies de souffrances civiles

Les armes à sous-munitions sont un problème constant depuis des décennies. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays en proie à un conflit. En mai 2008, plus de 100 …

Publication

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

Le but de la présente publication est d’aider les États à établir ou à améliorer les mécanismes devant leur permettre de vérifier la licéité des armes nouvelles et des nouveaux moyens et méthodes de …

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LISTE DE CONTRÔLE : Mesures d’Application Nationales de la Convention sur l’Interdiction des Mines Antipersonnel

La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel prévoit divers mécanismes visant à promouvoir sa mise en oeuvre et à garantir le respect de ses dispositions. Certains de ces …

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L’intégration du droit

Cette brochure décrit, à l'intention des autorités et des plus hauts responsables parmi les porteurs d’armes, ce que le CICR appelle le processus d’intégration et donne un aperçu des expériences de …

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Les restes explosifs de guerre

Cette brochure met en lumière les dangers que représentent les munitions non explosées et les munitions explosives abandonnées dans les pays touchés par la guerre, et résume le Protocole relatif aux …

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Les défis du déplacement interne

Au moment de la rédaction de cette brochure, on comptait dans le monde plus de 40 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Ces déplacements plongent les populations dans une …

Publication

Prendre les armes pour cible : réduire le coût humain de la disponibilité non réglementée des armes

Ce dépliant donne des informations au lecteur sur le danger accru que font courir aux civils, à l'heure actuelle, l'insuffisance des contrôles sur la disponibilité des armes ainsi que l'utilisation …

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Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.