Armes
Le droit international humanitaire (DIH) énonce des principes et des règles de base qui régissent le choix des armes et qui interdisent ou limitent l'emploi de certaines armes. Le CICR joue un rôle …
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Résultats de la recherche
877 résultats trouvés
Armes classiques
Le droit international humanitaire interdit certains types d'armes classiques, ou en limite l'emploi, dans un double but : protéger les civils contre les effets indiscriminés de ces armes et épargner …
Élaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel – Dossier d'information
Ce dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. ADVISORY SERVICE ON INTERNATIONAL HUMANITARIAN …
Les commissions nationales
De nombreux pays ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) qui ont pour tâche de conseiller et d'assister le gouvernement dans la mise en œuvre et …
Défis contemporains posés au droit international humanitaire – Occupation
En droit international, il y a occupation lorsqu'un territoire se trouve placé de fait sous le contrôle non consenti d'un État qui n'a pas la souveraineté du territoire. L'article 42 du Règlement de …
Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le DIH
Ce tableau vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international …
Résumé des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels
Il ne s'agit pas ici d'une explication résumée des Conventions et de leurs Protocoles, mais d'une synthèse de leurs principales dispositions, avec référence aux articles concernés. Destiné à tous les …
Défis contemporains pour le DIH
Dans les conflits armés contemporains, les civils sont les principales victimes des violations du droit international humanitaire (DIH) commises tant par des États que par des acteurs non étatiques. …
Recrutement et utilisation des enfants dans les conflits armés – Loi modèle
Dispositions législatives types destinées à faciliter l'élaboration de lois qui visent à interdire le recrutement ou l'utilisation d'enfants dans les conflits armés en se référant aux multiples …
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Essayez l’une des ressources suivantes :
Bibliothèque du CICR
Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Traités de DIH
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
DIH coutumier
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.