Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. SERVICES CONSULTATIFS EN …
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. SERVICES CONSULTATIFS EN …
Cette brochure, qui s’adresse aux personnes exerçant des fonctions d’application des lois, résume les principaux points du manuel "Servir et protéger". Elle passe en revue les principes et règles des …
Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les …
Depuis quelques années, les parties aux conflits armés engagent de plus en plus des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour effectuer des tâches traditionnellement accomplies par …
Les entreprises militaires et de sécurité privées qui opèrent dans des situations de conflit armé sont elles aussi tenues de respecter le droit international humanitaire. Que sont les entreprises …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Méthodes d'incorporation de la sanction dans la législation pénale Pour s’acquitter des obligations qui …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Procédure pénale La répression des crimes de guerre, ainsi que des crimes contre l'humanité et du crime …
La communauté internationale a interdit l'emploi des armes chimiques et biologiques après la Première Guerre mondiale, avant de renforcer cette interdiction en 1972 et 1993, en prohibant la mise au …
Dispositions législatives types destinées à faciliter l'élaboration de lois qui visent à interdire le recrutement ou l'utilisation d'enfants dans les conflits armés en se référant aux multiples …
Essayez l’une des ressources suivantes :
Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.
