Défis contemporains pour le DIH
Dans les conflits armés contemporains, les civils sont les principales victimes des violations du droit international humanitaire (DIH) commises tant par des États que par des acteurs non étatiques. …
Dans les conflits armés contemporains, les civils sont les principales victimes des violations du droit international humanitaire (DIH) commises tant par des États que par des acteurs non étatiques. …
Il ne s'agit pas ici d'une explication résumée des Conventions et de leurs Protocoles, mais d'une synthèse de leurs principales dispositions, avec référence aux articles concernés. Destiné à tous les …
Ce tableau vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international …
En droit international, il y a occupation lorsqu'un territoire se trouve placé de fait sous le contrôle non consenti d'un État qui n'a pas la souveraineté du territoire. L'article 42 du Règlement de …
De nombreux pays ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) qui ont pour tâche de conseiller et d'assister le gouvernement dans la mise en œuvre et …
Ce dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. ADVISORY SERVICE ON INTERNATIONAL HUMANITARIAN …
Le droit international humanitaire interdit certains types d'armes classiques, ou en limite l'emploi, dans un double but : protéger les civils contre les effets indiscriminés de ces armes et épargner …
Le droit international humanitaire (DIH) énonce des principes et des règles de base qui régissent le choix des armes et qui interdisent ou limitent l'emploi de certaines armes. Le CICR joue un rôle …
Chaque année, de très nombreux civils sont tués ou blessés par des « restes explosifs de guerre ». Ce terme désigne les munitions non explosées, telles qu'obus d'artillerie ou de mortier, grenades, …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.