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Directive pour l'évaluation de la compatibilité entre le droit interne et les obligations découlant des traités du droit international humanitaire

L'évaluation des mesures nationales de mise en oeuvre du DIH permet aux autorités de déterminer quelles sont les mesures qui ont déjà été prises et celles qui doivent encore l'être afin de remplir …

Fiche technique juridique

La Convention sur les armes à sous-munitions : il est temps d’agir

  Depuis des décennies, les armes à sous-munitions sont un problème récurrent. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays touchés par la guerre. En mai 2008, plus de …

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Eléments pour rendre les sanctions plus efficaces

  SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ ELEMENTS POUR RENDRE LES SANCTIONS PLUS EFFICACES La multiplicité des facteurs influençant la …

Fiche technique juridique

Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - dossier de ratification

La convention sur les armes à sous-munitions : adhésion et mise en oeuvre par les États  1. Signature 2. Ratification et adhésion 3. Mesures de mise en œuvre nationale 4. Instruments types de …

Fiche technique juridique

Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions – Loi modèle

Intégration de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions dans la législation nationale SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE …

Fiche technique juridique

Visites à des détenus en Uruguay : un délégué du CICR se souvient

Au cours de ses 26 années d'exercice en tant que médecin au Comité international de la Croix-Rouge, Hernán Reyes a visité des personnes détenues dans des centaines de prisons et de cachots sur les …

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Questions soulevées par les Cours constitutionnelles nationales, les Cours suprêmes et les Conseils d'État au sujet du Statut de Rome de la CPI

Le présent document contient un résumé des méthodes utilisées par les États pour intégrer dans leur droit le Statut de la Cour pénale internationale de 1998 de manière pleinement conforme à leur …

Fiche technique juridique

1945-1965: deux décennies de défis

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le CICR se retrouve dans une position ambivalente. Certes, son action humanitaire durant le conflit – notamment en faveur des prisonniers de guerre - est …

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Fondation et premières années du CICR (1863-1914)

La Croix-Rouge est née à l'initiative d'un homme appelé Henry Dunant, qui aida les soldats blessés à la bataille de Solférino en 1859, puis incita les dirigeants politiques à prendre davantage de …

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1919-1939: Consolidation dans les crises

La boucherie de 14-18 devait être la dernière. Face à des opinions publiques écoeurées par tant de sang versé, la guerre n'avait plus droit de cité. Mais les événements eux-mêmes vont rapidement …

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Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.