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La protection civile dans le droit international humanitaire

Fiche technique qui décrit les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire.   SERVICES CONSULTATIFS …

Fiche technique juridique

La compétence universelle en matière de crimes de guerre

Fondé sur la notion selon laquelle certains crimes sont d'une gravité telle qu'ils portent atteinte à l'ensemble de la communauté internationale, le principe de la compétence universelle – qui permet …

Fiche technique juridique

Convention de 1980 sur certaines armes classiques

La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans …

Fiche technique juridique

Coopération en matière d’extradition et entraide judiciaire en matière pénale

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale Afin d'assurer le respect …

Fiche technique juridique

Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles - Dossier de ratification

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire.   SERVICES …

Fiche technique juridique

Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions vise à mettre fin aux souffrances provoquées par ces armes, qui ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays où elles ont été …

Fiche technique juridique

La responsabilité du supérieur et la responsabilité par omission

  SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ La responsabilité du supérieur et La responsabilité par omission Le droit international humanitaire …

Fiche technique juridique

Les commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire

Fiche technique décrivant notamment les objectifs poursuivis par les commissions nationales de droit international humanitaire, ainsi que leurs fonctions et leur composition. SERVICES CONSULTATIFS EN …

Fiche technique juridique

Respecter et protéger les soins de santé dans les conflits armés et dans les situations non couvertes par le droit international

Quelle est la protection apportée par le droit international humanitaire et les droits de l'homme aux malades et blessés ainsi qu'au personnel de santé et aux services de santé, en cas de conflit …

Fiche technique juridique

Israël et les territoires occupés : il n’y a pas de temps à perdre

Les hostilités entre Gaza et Israël doivent cesser et les humanitaires doivent pouvoir faire leur travail et sauver des vies. Les habitants de Gaza et d'Israël font face au plus intense cycle …

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Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.