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Défis contemporains posés au droit international humanitaire – Occupation

En droit international, il y a occupation lorsqu'un territoire se trouve placé de fait sous le contrôle non consenti d'un État qui n'a pas la souveraineté du territoire. L'article 42 du Règlement de …

Article

Entretien: Un droit dans la guerre ? Nouvelle édition de l’ouvrage de référence du CICR

Pourriez-vous décrire le contenu du recueil en quelques mots ? Dans le cadre de son mandat de promotion de l'enseignement et de la compréhension du droit international humanitaire (DIH), le CICR …

Article

Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d'enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire

Un ouvrage unique pour découvrir la pratique du droit international humanitaire dans les conflits armés contemporains. Plateforme en ligne, en anglais : How Does Law Protect in War? Forte de plus de …

Publication

Les commissions nationales

De nombreux pays ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) qui ont pour tâche de conseiller et d'assister le gouvernement dans la mise en œuvre et …

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Élaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel – Dossier d'information

Ce dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. ADVISORY SERVICE ON INTERNATIONAL HUMANITARIAN …

Fiche technique juridique

Alberto Cairo : "Il n'existe pas d'épaves humaines"

  Alberto Cairo est le responsable du programme orthopédique du CICR en Afghanistan. Fin novembre 2011, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a organisé à Genève son …

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Armes classiques

Le droit international humanitaire interdit certains types d'armes classiques, ou en limite l'emploi, dans un double but : protéger les civils contre les effets indiscriminés de ces armes et épargner …

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Armes

Le droit international humanitaire (DIH) énonce des principes et des règles de base qui régissent le choix des armes et qui interdisent ou limitent l'emploi de certaines armes. Le CICR joue un rôle …

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Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.