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Résumé des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs Protocoles additionnels

Il ne s'agit pas ici d'une explication résumée des Conventions et de leurs Protocoles, mais d'une synthèse de leurs principales dispositions, avec référence aux articles concernés. Destiné à tous les …

Publication

Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le DIH

  Ce tableau vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international …

Fiche technique juridique

Haïti: les premiers pas d'Edy à la clinique orthopédique Kay Kapab

Edy Silfa a été enseveli durant deux jours sous les décombres de son atelier de réparation de voiture après le tremblement de terre de janvier 2010, qui a mutilé sa jambe et détruit sa vie. Il …

Vidéo

Défis contemporains posés au droit international humanitaire – Occupation

En droit international, il y a occupation lorsqu'un territoire se trouve placé de fait sous le contrôle non consenti d'un État qui n'a pas la souveraineté du territoire. L'article 42 du Règlement de …

Article

Entretien: Un droit dans la guerre ? Nouvelle édition de l’ouvrage de référence du CICR

Pourriez-vous décrire le contenu du recueil en quelques mots ? Dans le cadre de son mandat de promotion de l'enseignement et de la compréhension du droit international humanitaire (DIH), le CICR …

Article

Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d'enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire

Un ouvrage unique pour découvrir la pratique du droit international humanitaire dans les conflits armés contemporains. Plateforme en ligne, en anglais : How Does Law Protect in War? Forte de plus de …

Publication

Les commissions nationales

De nombreux pays ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) qui ont pour tâche de conseiller et d'assister le gouvernement dans la mise en œuvre et …

Article

Élaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel – Dossier d'information

Ce dossier a pour but d'aider les États à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. ADVISORY SERVICE ON INTERNATIONAL HUMANITARIAN …

Fiche technique juridique

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Essayez l’une des ressources suivantes :

Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.