Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes, 2014

Dans le cadre de l’action humanitaire qu’il mène dans d’innombrables conflits armés et autres situations de violence partout dans le monde, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se rend directement compte du lourd tribut que l’insuffisance des contrôles sur la disponibilité des armes classiques fait payer aux civils. En plus de prolonger la durée de certains conflits armés, le peu de rigueur des contrôles effectués dans ce domaine laisse en effet la porte ouverte aux violations du droit international humanitaire, tout en compromettant l’assistance humanitaire et en provoquant le déplacement de millions de civils. Il est par ailleurs fréquent que même après la fin des hostilités, la violence et l’insécurité ne perdent pas en intensité, car il reste souvent trop facile de se procurer des armes.

Le CICR se félicite du fait que le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté il y a 18 mois seulement par l’Assemblée générale, entrera en vigueur dès la fin de cette année. À l’heure qu’il est, plus de 120 États – largement plus de la moitié des pays que compte la planète – ont soit ratifié soit signé le Traité, s’engageant ainsi à réaliser l’objectif humanitaire qu’il poursuit de réduire les souffrances humaines par le biais de contrôles stricts sur le commerce international des armes classiques. Nous encourageons tous les États à y adhérer sans délai.

Au cœur du Traité figure l’obligation reconnue qui incombe à tout État de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Appliqué fidèlement et systématiquement, cet instrument doit permettre de veiller à ce que des armes ne finissent pas dans les mains de personnes qui risqueraient de les utiliser pour commettre des crimes de guerre ou des violations graves du droit international des droits de l’homme.

Si le CICR félicite les États d’avoir contribué à l’entrée en vigueur imminente du TCA, il n’en est pas moins conscient que la circulation des armes continue d’alimenter quelques-uns des conflits les plus meurtriers. Aussi rappelons-nous à tous les États exportateurs d’armes – y compris ceux qui ne sont pas liés par les instruments existants qui réglementent les transferts d’armes – qu’ils sont tenus de s’abstenir de transférer des armes à des acteurs engagés dans un conflit dont on sait pertinemment qu’ils commettent des crimes de guerre, ou lorsqu’un risque sérieux existe qu’ils le fassent.

Ce n’est pas uniquement la disponibilité des armes classiques qui est à l’origine de souffrances humaines. Les genres d’armes classiques que les belligérants décident d’utiliser pour combattre dans des zones habitées sont eux aussi déterminants. Rien que cette année, on a observé dans plusieurs conflits armés l’utilisation d’armes explosives à large champ d’action dans des zones peuplées, telles que des bombes de gros calibre ou des missiles, des engins de tir indirect, comme des canons d’artillerie et des lance-mortiers, ou encore des systèmes d’armes conçus pour disperser des sous-munitions sur de vastes surfaces. Le CICR estime que, compte tenu de la grande probabilité qu’elles comportent d’entraîner des effets indiscriminés, et malgré l’absence d’interdiction juridique expresse de certains types d’armements, les armes explosives à large champ d’action devraient être évitées dans des zones densément peuplées.

Certains conflits récents ont montré qu’il est primordial que les États soient plus attentifs à ce problème humanitaire de taille. Dans le cadre des activités qu’il mène pour protéger les civils touchés par les conflits armés et leur porter assistance, le CICR est chaque jour témoin du coût humain inouï de ces armes, en termes de personnes tuées ou blessées – soit incidemment soit de manière indiscriminée – et de destructions d’infrastructures civiles vitales. Les bâtiments endommagés ou détruits sont les effets les plus visibles de l’utilisation d’armes explosives dans des zones habitées. Moins apparents sont les dégâts causés aux systèmes vitaux d’approvisionnement en eau et en électricité, qui compromettent gravement le fonctionnement des hôpitaux, et plus généralement, la survie de la population civile. En outre, la destruction des habitations et des moyens de subsistance par des armes explosives dans des zones peuplées entraîne des déplacements à long terme de civils. Autant d’effets qui soulèvent des questions quant au choix des moyens et méthodes de guerre, notamment celle de savoir s’il est approprié de recourir dans des zones habitées à des armes conçues pour être utilisées sur un champ de bataille ouvert, ou encore à un usage massif de la force explosive.

Dans son Rapport sur la protection des civils en période de conflit armé de novembre 2013, le Secrétaire général encourage les États à échanger des informations sur leurs politiques et leurs pratiques opérationnelles en matière d’utilisation d’armes explosives dans des zones habitées, ainsi que sur les enseignements tirés de leur expérience dans ce domaine, qui puissent servir de base à des discussions pour aboutir à terme à l’élaboration de directives. Le CICR s’associe à l’appel lancé par le Secrétaire général.

Si le CICR suit au quotidien les effets des armes classiques sur les civils, et s’il met tout en œuvre pour les atténuer, la menace que représentent les armes nucléaires n’en reste pas moins un important motif de préoccupation humanitaire pour l’institution. À cet égard, en 2011, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait appelé les États à faire en sorte que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, et à poursuivre sans plus attendre les négociations en vue de leur interdiction et de leur élimination totale, conformément aux engagements pris jusque-là et aux obligations internationales existantes. Nous estimions alors difficile d’envisager que l’emploi d’armes nucléaires quelles qu’elles soient puisse être compatible avec le droit international humanitaire. Le CICR salue l’attention toujours plus soutenue que les États accordent à l’impact de ces armes sur le plan humanitaire ; preuves en sont notamment les conférences qui se sont tenues à Oslo et à Nayarit, ainsi que celle prévue à Vienne les 8 et 9 décembre prochain. Les effets tant immédiats qu’à long terme aujourd’hui bien connus de l’utilisation de toute arme nucléaire, et ce, même en cas d’explosion accidentelle, confirment le fait que le désarmement nucléaire est plus que jamais un impératif humanitaire. Aussi espérons-nous que la Conférence d’examen du traité de non-prolifération, qui se tiendra en 2015, reconnaîtra que des mesures énergiques doivent être adoptées de toute urgence si l’on veut progresser sur la voie du désarmement nucléaire.

Enfin, le CICR souhaite se pencher sur deux nouvelles technologies de guerre qui suscitent un débat animé sur la scène internationale, à savoir les armes autonomes et les « cyberarmes ». Soulignons d’emblée que leur mise au point n’intervient pas dans un vide juridique total. En effet, comme pour toute nouvelle arme ou tout nouveau moyen ou méthode de guerre, ces nouvelles technologies de guerre doivent pouvoir être utilisées conformément au droit international humanitaire, en particulier aux principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans l’attaque. Cela étant, leurs caractéristiques tout à fait particulières et leur impact prévisible posent la question de savoir si les règles juridiques existantes sont suffisamment claires.

Le CICR se félicite de l’attention toujours plus grande que la communauté internationale porte aux systèmes d’armement autonomes, notamment par le biais de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Dans le courant de cette année, des discussions sur ces armes ont eu lieu dans le cadre de réunions des États parties à la Convention et d’autres enceintes. Elles ont permis une meilleure compréhension des capacités techniques et de l’utilisation à des fins militaires de cette nouvelle technologie de guerre, ainsi que des questions d’ordre juridique et éthique qu’elle pose.

Bien qu’il n’existe pas de définition universellement acceptée des « systèmes d’armes autonomes », toutes les définitions proposées s’accordent sur la capacité de ces armements de viser des cibles de façon autonome, sans intervention humaine. Pour le CICR, ce qui caractérise ces armes, c’est l’autonomie qu’elles possèdent dans les « fonctions essentielles » qui sont les leurs de repérer, identifier, sélectionner et attaquer des cibles. On aurait tendance à croire que nous sommes là face à des armes qui appartiennent à un lointain futur ; si ce n’est que certains systèmes d’armement en usage aujourd’hui présentent déjà une autonomie accrue dans leurs « fonctions essentielles ».

Or, cette autonomie accrue dans les fonctions essentielles de certains systèmes d’armement risque de remplacer les décisions humaines en les déléguant à des machines ; ce qui pose des problèmes juridiques et éthiques considérables. Les capacités technologiques actuelles et les progrès prévisibles dans ce domaine font peser de sérieux doutes quant à la probabilité que les systèmes d’armement autonomes soient utilisés dans le respect du droit international humanitaire, sauf dans des cas de figure exceptionnels et dans des situations absolument sans équivoque. Et au-delà des doutes concernant la conformité de ces armes aux exigences du droit, se pose la question fondamentale de savoir s’il est éthiquement et moralement acceptable de laisser des machines prendre des décisions de vie ou de mort de manière indépendante. Nous sommes d’avis qu’il est indispensable que le recours à la force, notamment à la force létale contre des cibles humaines, soit soumis au contrôle avisé et au jugement éclairé d’un être humain.

Les lourdes interrogations juridiques, éthiques et sociétales que les armes autonomes font peser sur l’avenir de la guerre et de l’humanité requièrent l’attention permanente des États. Aussi le CICR demande-t-il instamment aux États parties à la Convention sur certaines armes classiques de prolonger jusqu’en 2015, à la conférence annuelle qui se tiendra en novembre, le mandat de discussion sur les systèmes d’armes autonomes donné à leurs experts.

Le coût humain potentiel de la « cyberguerre » est aussi une source de préoccupation. On entend par « cyberattaque » toute opération dirigée contre un ordinateur ou un réseau informatique par le biais de flux de données, et utilisée comme moyen ou méthode de guerre. De telles attaques menées contre des systèmes de contrôle du trafic, des réseaux électriques, des barrages, ou des centrales chimiques ou nucléaires peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Le CICR note avec satisfaction que le rapport de 2013 du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale confirme l’applicabilité du droit international à cet égard. De fait, la guerre faisant appel aux technologies de l’information est soumise aux limites qu’impose le droit international humanitaire à toutes les nouvelles armes, en particulier l’interdiction de diriger des attaques contre des biens de caractère civil, et l’interdiction des attaques disproportionnées ou frappant sans discrimination.

Toutefois, bien que les règles existantes s’appliquent à la guerre reposant sur les technologies de l’information, l’interconnexion entre les réseaux informatiques militaires et civils pose un défi pratique de taille s’agissant de la protection des civils contre les dangers des cyberattaques. Cette problématique met en lumière l’importance pour les États qui développent ou acquièrent des capacités de cyberguerre – que ce soit à des fins offensives ou défensives – de réfléchir à leur licéité au regard du droit international humanitaire.