Eléments pour rendre les sanctions plus efficaces
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ ELEMENTS POUR RENDRE LES SANCTIONS PLUS EFFICACES La multiplicité des facteurs influençant la …
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Depuis des décennies, les armes à sous-munitions sont un problème récurrent. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays touchés par la guerre. En mai 2008, plus de …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Directive pour l'évaluation de la compatibilité entre le droit interne et les obligations découlant des …
L'évaluation des mesures nationales de mise en oeuvre du DIH permet aux autorités de déterminer quelles sont les mesures qui ont déjà été prises et celles qui doivent encore l'être afin de remplir …
Les procédures que la plupart des États devront adopter pour signer et ratifier, ou adhérer, à ce traité et pour en appliquer les dispositions sont décrites dans le présent document, établi après …
Document adopté par l'Assemblée du CICR le 27 avril 2006. Le génocide à l'encontre des Juifs et des Tsiganes et les autres persécutions perpétrées sous le Troisième Reich ont provoqué des souffrances …
Les abus nourrissent la haine. La torture est un affront fait à l'humanité et un crime. En outre, elle entretient le cycle de la violence, car souvent elle engendre la haine non seulement chez ses …
La torture est un affront fait à l'humanité et un crime. En outre, elle entretient le cycle de la violence, car souvent elle engendre la haine non seulement chez ses victimes directes, mais également …
Extraits du rapport d'un médecin du CICR, le docteur Marcel Junod, le premier praticien étranger à être arrivé à Hiroshima après l'explosion de la bombe atomique, le 6 août 1945, et à avoir traité …
Adoptées en septembre 2005 Objectifs Ces lignes directrices fixent le cadre de référence pour tout usage du nom et de l'image [1][2] . du CICR par ses fournisseurs de biens et prestataires de …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.