Le DIH établit des règles qui régissent le choix des armes et limite l’emploi de certaines armes
Le droit international humanitaire (DIH) réglemente le choix des armes et en interdit certaines. Il vise à alléger les souffrances dans les conflits armés en réglementant le comportement des combattants et les armements utilisés.
Les premiers traités ont interdit l’emploi d’armes spécifiques, comme les projectiles explosifs et les balles expansives (1868 et 1899). Le Protocole de Genève (1925) a proscrit l’emploi à la guerre de gaz toxiques et de moyens bactériologiques. Il a été renforcé par la suite par l’adoption de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques. La Convention de 1980 sur certaines armes classiques limite l’emploi de divers types de munitions et encadre les risques que celles-ci peuvent représenter après la fin d’un conflit.
La Convention de 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnel interdit les mines terrestres et comprend des dispositions visant à réduire les pertes humaines et à porter assistance aux victimes. La Convention sur les armes à sous-munitions (2008), qui lie les 30 États à l’avoir ratifiée, est destinée à réduire les souffrances causées par ce type d’armes et à renforcer les efforts humanitaires déployés à cet égard.
La prolifération non réglementée des armes fait obstacle au respect du DIH et à l’assistance aux victimes.
Malgré le pouvoir hautement destructeur des armes nucléaires, leur emploi ne fait toujours l’objet d’aucune interdiction universelle. Soutenu par la Cour internationale de Justice, le CICR en appelle aux États pour qu’ils n’utilisent pas ces armes.
Le Guide publié par le CICR vise à aider les gouvernements à faire en sorte que l’emploi de nouvelles armes soit conforme au DIH.
